Conditions Générales de Ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 15 mars 2025
Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV») sont proposées par The Pilates Society.
Société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Paris sous le n° 931 970 727, dont le siège social est situé 5 rue Dupont des Loges 75007 PARIS.
La Société est propriétaire et éditeur du site internet www.ajahouse.fr.
Le Site est hébergé par OVH – RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 – Code APE 6202A – N°TVA : FR 22 424 761 419 – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Le directeur de la publication est Madame Lauren Carraud.
Le Site propose au client la possibilité de réserver des sessions d’entraînement sportif et des séances de soins disponibles à la vente sur le Site.
Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Services sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.
Application et opposabilité des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Services tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients.
Elles s’appliquent donc à toute commande de Services passée sur le Site par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.
La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.
Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.
Commande sur le site
Pour commander sur le Site, le Client doit être âgé de 18 ans ou plus. A défaut, l’accord des parents devra être obtenu et ces derniers devront prendre contact avec la Société.
Le Client certifie en outre ne pas faire l’objet de contre-indications à la pratique d’une activité sportive. Les Services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la description des caractéristiques des Services n’engage pas la responsabilité de la Société et n’affecte pas la validité de la vente.
La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment. Avant de procéder à la Commande, le Client devra procéder à son inscription sur le Site qui utilise une plateforme tierce accessible en ligne sur mindbodyonline.com. Le Client reconnaît que l’utilisation du Site et de la plateforme accessible sur mindbodyonline.com implique d’en accepter également les conditions générales qui s’appliquent en sus des présentes CGV.
Le Client sélectionne ensuite le ou les Services qu’il souhaite commander sur le Site, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande. Plus particulièrement, le Site proposera l’achat et la réservation de cours à l’unité ou par forfait à la carte sans que cela soit limitatif ou exhaustif.
Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Services que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes venant s’ajouter au prix du ou des Services de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande. Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande.
Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable, sous réserve des possibilités d’annulation détaillées ci-après. Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit l’adresse électronique sur laquelle il souhaite obtenir réception du produit ainsi que les coordonnées de facturation.
La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les coordonnées renseignées.
Après avoir validé ses coordonnées, le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.
Réservation des activités
Offre Découverte
Aja House propose une offre découverte nominative donnant accès à 3 cours collectifs au choix. L’offre découverte est disponible pour un montant de 60 € et pour une durée de validité de 1 mois à partir de la date de son premier cours. Chaque client n’aura la possibilité de souscrire cette offre qu’une seule fois.
Les cours sont annulables gratuitement pour les abonnés en illimité jusqu’à 18 heures avant l’heure de début du cours.
Cartes de cours
Aja House propose des packs de cours nominatifs donnant accès à 1, 5, 10 ou 20 cours collectifs. Les périodes de validité sont les suivant :
- 1 cours : 1 mois à partir de la date d’achat
- 5 cours : 3 mois à partir de la date d’achat
- 10 cours : 6 mois à partir de la date d’achat
- 20 cours : 12 mois à partir de la date d’achat
Les crédits non utilisés dans cette période ne pourront pas être récupérés. Les cours sont annulables gratuitement pour les abonnés en illimité jusqu’à 18 heures avant l’heure de début du cours.
Abonnements : 4, 8 ou 12 cours au choix par mois
Aja House propose des abonnements nominatifs donnant accès tous les mois à 4, 8 ou 12 cours collectifs.
L’abonnement est proposé avec un engagement de durée contractuelle de 6 mois à compter de la date d’achat. Le règlement se fait par un
prélèvement automatique mensuel. Cet abonnement est soumis à une reconduction tacite mensuelle, sauf demande contraire émanant du Client. La non-prolongation du contrat prend effet à la date de renouvellement initialement prévue. Le Client abonné pourra renouveler directement sa souscription à l’abonnement depuis son espace personnel sur le site.
Tout mois entamé est considéré comme dû. Les cours sont annulables gratuitement pour les abonnés en illimité jusqu’à 18 heures avant l’heure de début du cours.
Abonnement : Illimité
Aja House propose un abonnement nominatif donnant accès illimité tous les mois à l’ensemble des cours collectifs (à raison de 2 cours par jour maximum). Cet abonnement est proposé pour un montant de 450€ par mois avec un engagement de durée contractuelle de 6 mois à partir de la date d’achat.
Cet abonnement est soumis à une reconduction tacite annuelle, sauf demande contraire émanant du Client. La non-prolongation du contrat prend effet à la date de renouvellement initialement prévue. Tout mois entamé est considéré comme dû. Le Client règle son abonnement par un prélèvement automatique mensuel.
Les cours sont annulables gratuitement pour les abonnés en illimité jusqu’à 6 heures avant l’heure de début du cours. Passé ce délai, la séance vous sera facturée automatiquement à 25€, ce à partir du 2e séance sans présentation.
L’abonnement illimité donne accès aux avantages suivants :
- 30 jours reportables sur l’année (vacances)
- Moins 10% au Wellness Bar
- Moins 20% sur les ateliers
Conditions d’inscription et d’annulation
Chaque achat de cours ou de forfait à la carte donne droit au Client de réserver sa participation effective à un ou plusieurs cours se déroulant dans les locaux qui sont indiqués sur le Site, au moment de la réservation effective. Cette réservation devra se faire dans le délai de validité indiqué sur le Site au moment de la Commande et commencera à compter de la date d’acquisition des Services sur le Site.
Le Client pourra annuler la réservation d’un cours effectuée en ligne à tout moment par le biais de l’interface proposée par le Site et jusqu’à 18 heures avant le début du cours concerné. Pour toute annulation moins de 18h avant le début du cours, le cours sera dû.
Les instructeurs et les cours sont sujets à changement sans préavis Toutes les ventes sont finales et non remboursables
Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par Aja House jusqu’à 2 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé au Client. Le Client reconnaît et accepte que l’achat et la réservation d’un cours est nominative et que le droit de participation à un cours ne peut être cédé à tout tiers.
A cet égard, Aja House se réserve le droit de vérifier l’identité de tout Client souhaitant participer à un cours.
Prix et conditions de paiement de la commande
Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Services, en euros et hors taxe et toutes taxes comprises.
Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.
La Commande des Services sur le Site est payable en euros. Sauf en cas d’abonnement par prélèvement mensuel automatique, la totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la Société.
En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise un système de sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le
Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.
Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site et au paiement d’une Commande.
Service Client
Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service Client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.
Le Service Client de La Société est accessible aux horaires normaux d’ouverture des bureaux en utilisant les coordonnées suivantes :
Téléphone : 06 01 81 25 99
Email : contact@ajahouse.fr
Courrier : 5 rue Dupont des Loges, 75007 Paris, France.
Obligations du Client
Le Client reconnaît et accepte que la pratique d’une activité sportive est soumise à des risques et qu’il a pris les mesures appropriées pour prévenir ce type de risque dont la Société ne saurait être responsable.
En outre, le Client reconnaît et accepte qu’il devra respecter les consignes et autres directives qui lui seront fournies lors de l’exécution des Services.
Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV. Le Client s’engage à faire preuve de ponctualité aux séances réservées afin de préserver l’expérience des autres membres. En cas de retard, le membre peut se voir refuser l’entrée afin d’éviter de perturber le déroulement de la séance. Le membre ne sera pas remboursé.
Le membre s’engage à adopter en toutes circonstances un comportement, une attitude, une allure et une tenue correctes. Cet engagement s’applique à l’égard de tous : les autres membres ainsi que les professionnels qui interviennent au sein d’Aja House.
Le Client exonère Aja House de toutes réclamations et actions visant à engager sa responsabilité en raison de dommages survenus lors de la pratique des activités proposées par Aja House et en raison de l’état de santé du membre. En tout état de cause, le membre déclare avoir été informé que le risque d’accident et de blessures est indissociable de la notion de sport. Le client se désiste de son droit légal de réclamer d’éventuels dommages et intérêts en cas de survenance d’un préjudice de quelque nature que ce soit.
Dans l’exercice de ses activités, le Client s’engage à respecter les obligations suivantes :
• Utiliser les installations et le matériel avec soin ;
• Posséder une tenue adaptée en toutes circonstances ;
• Faire preuve de courtoisie et de respect envers les membres de l’équipe.
Le client est conscient que le respect et l’usage raisonnable des installations et du matériel mis à sa disposition au sein d’Aja House sont des conditions essentielles du Contrat.
En cas d’atteinte aux biens d’Aja House, Aja House se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’abonnement du membre concerné. En cas de détérioration volontaire et/ou d’agression ou comportement inapproprié envers un membre de l’équipe, l’abonnement du membre sera définitivement suspendu sans délai ni aucune indemnité et Aja House se réserve le droit d’engager toutes les actions juridiques susceptibles d’engager la responsabilité civile et/ou pénale du membre du fait de ses agissements.
Le membre s’engage à faire preuve d’organisation dans la réalisation des séances réservées. Ils disposent d’un droit d’annulation sans frais d’une séance à condition que ce droit soit exercé au moins 18 heures avant le début de la séance. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation à la séance réservée, la séance sera facturée.
Droit de rétractation
En application de l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte expressément qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation sur les Services réservés à partir du Site dans la mesure ces Services portent sur des prestations d’hébergement ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Responsabilité
La Société déclare, en conformité avec l’article L. 321-1 du Code du sport, avoir souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile.
La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture des Services dans des conditions optimales. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.
La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.
La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, et autres informations diffusées sur ces sites internet.
Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société.
Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.
Casiers et effets personnels
Aja House met à la disposition des casiers destinés aux effets personnels des clients.
Les clients utilisent les casiers sous leur propre responsabilité et en assure la fermeture par ses propres moyens. Aucun objet de valeur ne pourra être confié à l’équipe d’Aja House. En aucun cas la responsabilité d’Aja House ne saurait être mise en cause en cas de vol ou de perte de ses objets.
Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
Le nom et la marque The Pilates Society et Aja House, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.
Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.
Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.
Contact
Les clients peuvent contacter le service clientèle d’Aja House au 01 40 27 01 82 ou par courriel à contact@ajahouse.fr
Surveillance
Le membre reconnaît avoir été informé qu’Aja House est placé sous vidéosurveillance.
Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant trente (30) jours. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion information conformément à la loi Informatique et Liberté en date du 6 janvier 1978.
Loi applicable et Attribution de juridiction
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agréés en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.